Conditions générales de vente :
Identification du vendeur :
Société : MGH
avenue de la Gare,
32700 LECTOURE - FRANCE
Tel: + 33 (0)5 62 68 93 33
Fax: + 33 (0)5 62 68 59 13
Mail: lipwatch@mgh-watches.com
Loi applicable / litiges :
Toute commande adressée à la société MGH par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société MGH avant de passer commande.
Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MGH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Les partie tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de MGH.
Présentation des produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.mgh-watches.com (ci-après appelé " le site "). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MGH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société MGH se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, il se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.
Durée de validité des offres :
Les produits, y compris ceux bénéficiant de prix sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site à la vente en cas d'épuisement des stocks. Dans le cas contraire, le client sera informé de cette indisponibilité, par e-mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais dans le cas où il aurait déjà passé commande.
Le prix des produits :
Les prix de vente des produits sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Commande :
En cas de paiement par carte bancaire, le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" sur la page " Paiement Sécurisé par Carte Bancaire ". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Concernant le paiement par chèque, la commande et les présentes conditions de vente sont validées à réception du règlement accompagné de la facture imprimée depuis le site. Si le client ne possède pas d'imprimante, il peut accompagner son règlement d'un papier libre reproduisant toutes les informations à l'écran.
La société MGH confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société MGH LIP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Paiement :
Le paiement peut-être effectué de deux manières expliquées ci dessous:
- Carte bancaire : La partie dédiée au paiement en ligne du site www.mgh-watches.com fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site www.lip.
- Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de MGH, devra être accompagné de la facture pro-forma apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un chèque d'un montant correspondant au montant total en euros de la commande accompagné de la facture pro-forma au siège (ou d'un papier libre reproduisant toutes les informations à l'écran si le client ne possède pas d'impimante) de la société MGH.
Livraison :
Le traitement de toute commande est effectif sous quatre jours ouvrés excepté en cas de jour précédent ou suivant un jour férié. Les expéditions sont traitées par le service " Logos " de La Poste pour la France métropolitaine et par TNT pour les DOM-TOM et l'international.
Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ou à annulation des commandes en cours.
Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société MGH par :
- e-mail : lipwatch@lip.fr
- fax au + 33 (0)5 62 68 59 13
- courrier adressé au siège social de la société MGH
- téléphone : + 33 (0)5 62 68 93 33
Propriété intellectuelle :
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société MGH au préalable.
Force majeure, fait du prince :
La société MGH ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, MGH n'est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de MGH.
Informations :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Client de la société MGH :
- e-mail : lipwatch@lip.fr
- téléphone : + 33 (0)5 62 68 93 33
- fax : +33 (0)5 62 68 59 13
Garantie :
MGH offre à ses clients une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux, sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant d'aucune autre manière.
Cette garantie s'étend au fonctionnement du mouvement mécanique ou module quartz, à l'exclusion de la pile, du bracelet, du verre et du boîtier (pour les dorages inférieurs à 3 microns). Après réparation, une nouvelle garantie identique à la première, notamment en terme de durée et de conditions, repart pour les pièces remplacées ou réparées.
Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La société MGH se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
- en cas de détériotaion résultant d'accidents
- en cas d'interventions hors des services MGH
- en cas de présence de rouille dans le mouvement de montres non étanches
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur contrairement aux frais d'envois après réparation qui sont à la charge de MGH. Le service SAV MGH LIP est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie. Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier à SAV MGH, avenue de la Gare, 32700 LECTOURE FRANCE.
Annulation de commande :
Le client particulier uniquement dispose de sept jours francs (si le septieme jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société MGH.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.
Confidentialité des données :
Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site www.mgh-watches.com ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à MGH, service web, avenue de la Gare 32700 Lectoure France ou par e-mail à l.danflous@lip.fr.
Conservation des transactions :
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformémént à l'article 1348 du Code Civil.
